Définitions
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.breakly.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS Breakly
Capital social : 100€
Numéro de SIRET : 93982193000012
Adresse : 5 rue Solitaire, 34560 Villeveyrac
Responsable de la publication : Clément Bringuier – contact@breakly.fr
Webmaster & Délégué à la Protection des Données (DPO) : Clément Bringuier – contact@breakly.fr
Hébergeur : Ionos
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site www.breakly.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site www.breakly.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. www.breakly.fr s’efforcera de communiquer à l’avance les dates et heures des interventions.
3. Description des services fournis
Le site www.breakly.fr a pour objet de fournir une information sur les activités de la société. www.breakly.fr s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
Toutes les informations figurant sur le site www.breakly.fr sont indicatives et susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise des technologies modernes et est hébergé sur un serveur conforme aux normes de sécurité européennes. L’utilisateur s’engage à naviguer sur le site avec un matériel récent, exempt de virus et un navigateur mis à jour.
En cas de dysfonctionnement lié à l’hébergement ou au réseau internet, www.breakly.fr et l’hébergeur Ionos ne pourront être tenus responsables.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
www.breakly.fr détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons). Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite et passible de poursuites.
6. Limitations de responsabilité
www.breakly.fr agit en tant qu’éditeur du site et est responsable du contenu publié. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels résultant de l’utilisation du site, ni de dommages indirects tels qu’une perte de marché ou de clientèle.
Les utilisateurs sont invités à utiliser l’espace contact de manière respectueuse. www.breakly.fr se réserve le droit de supprimer tout contenu illégal ou inapproprié sans préavis.
7. Gestion des données personnelles
7.1 Responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.breakly.fr est : SAS Breakly, représenté par Clément Bringuier.
www.breakly.fr s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles (RGPD).
7.2 Données collectées et finalité
Le site www.breakly.fr collecte uniquement les noms et adresses e-mail des utilisateurs, via son formulaire de contact.
Ces données sont utilisées pour :
Répondre aux demandes des utilisateurs.
Gérer la relation client.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD).
Droit de suppression des données (article 17 RGPD).
Droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD).
Droit à la portabilité des données fournies (article 20 RGPD).
Les demandes d’accès, de rectification ou de suppression peuvent être adressées par courrier à :
SAS Breakly
5 rue Solitaire, 34560 Villeveyrac
Une pièce d’identité pourra être demandée pour traiter la demande.
7.4 Non-communication des données personnelles
www.breakly.fr ne vend ni ne cède les données personnelles des utilisateurs. Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union Européenne.
En cas d’incident de sécurité, www.breakly.fr informera les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.
8. Notification d’incident
Malgré toutes les précautions prises, aucune méthode de stockage ou transmission sur Internet n’est totalement sécurisée. En cas de violation des données, www.breakly.fr en informera ses utilisateurs et prendra les mesures nécessaires.
9. Liens hypertextes et cookies
9.1 Cookies
Le site www.breakly.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut les désactiver à tout moment dans les paramètres de son navigateur, bien que cela puisse altérer certaines fonctionnalités du site.
9.2 Balises Internet ("Tags")
Le site www.breakly.fr peut utiliser des balises web pour analyser l’activité des visiteurs. Ces balises permettent d’évaluer l’efficacité des contenus proposés et des publicités affichées.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.breakly.fr est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier.